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ChatGPT devient un très grand moteur de recherche selon le DSA

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La Commission européenne a désigné ChatGPT comme très grand moteur de recherche en ligne au titre du DSA. Avec environ 159 millions d’utilisateurs mensuels dans l’UE, le service dépasse largement le seuil de 45 millions. Cette décision renforce le contrôle et fait de la sélection des sources par IA un enjeu réglementaire.

ChatGPT est désormais régulé selon sa fonction

Je ne m’arrêterais pas au mot « recherche » : le changement essentiel est que le régulateur examine la fonction réelle d’un produit, et non l’étiquette « chatbot ». Dans une décision officielle, la Commission européenne a classé ChatGPT parmi les très grands moteurs de recherche en ligne au titre du DSA.

Le seuil pour obtenir ce statut est de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels moyens dans l’UE. Au moment de la classification, l’audience européenne de ChatGPT était estimée à environ 159 millions de personnes : le service dépasse donc largement le seuil. Après cette désignation, le fournisseur dispose de quatre mois pour respecter les exigences supplémentaires.

La liste des obligations est lourde : évaluer et réduire les risques systémiques, se soumettre à un audit indépendant, garantir la transparence des systèmes algorithmiques et donner accès aux données à des chercheurs habilités. L’évaluation porte notamment sur la diffusion de contenus illicites, les risques pour les mineurs, les droits fondamentaux, les élections et la sécurité publique.

Pour un produit de recherche, la transparence algorithmique est particulièrement sensible. Les questions sur les raisons du choix d’une source, la façon dont une réponse a été générée ou les documents effectivement écartés prennent désormais une dimension réglementaire. Les infractions au DSA peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à 6% du chiffre d’affaires annuel mondial.

Ce qui change pour la recherche IA et la visibilité

Il s’agit d’un véritable précédent pour toute la catégorie des assistants IA, et non d’un problème local propre à un seul service. Si Gemini, Claude ou un autre produit assure une fonction de recherche et dépasse le seuil de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE, un autre intitulé de catégorie ne le protégera pas d’une classification comparable.

Pour les éditeurs et les entreprises, c’est l’unité même de visibilité qui change. Dans la recherche classique, on pouvait suivre une position et un clic ; dans une réponse générative, il importe davantage de savoir si une source a été sélectionnée, citée ou reformulée. L’utilisateur peut recevoir une réponse sans cliquer, tandis que la formulation du contenu initial est entièrement réécrite.

Ma principale question d’ingénierie ne porte donc plus uniquement sur la qualité du classement, mais aussi sur la vérifiabilité de la chaîne de sélection. Si la recherche IA influence l’accès à l’information, l’explication opaque « le modèle l’a décidé » n’est plus suffisante. Le plus intéressant commencera là où les exigences de transparence se heurteront aux modèles fermés et à une logique de génération en évolution constante.

Nous avons déjà expliqué comment les mesures de sécurité de l’API OpenAI peuvent déclencher des alertes et imposer des contrôles de conformité renforcés. Ce contexte de gouvernance devient particulièrement important à mesure que l’UE applique les obligations du DSA à ChatGPT en tant que moteur de recherche.